Communiqué de presse de Sophie MONTEL

Probable report des élections régionales en 2016

ou comment passer en force une réforme territoriale !

Valls l’avait annoncé il y a quelques semaines déjà, la réforme territoriale c’est le nouveau dada enfourché par des socialistes laminés par les résultats des élections municipales.

Bien conscients que les élections européennes vont les laisser KO debout, l’angoisse s’est emparée des responsables socialistes nationaux et locaux… Comment sauver les meubles et conserver un peu de pouvoir avec un bilan aussi calamiteux : un F. Hollande au plus bas dans les enquêtes d’opinion, un Sénat qui risque de rebasculer en septembre, une dette publique qui enfle au fil des mois, une crise économique et un chômage de masse durablement installés, une insécurité qui explose, un pouvoir d’achat qui ne cesse de dégringoler… ? Les socialistes ont donc décidé de jouer la montre, histoire de ne pas tout perdre d’un coup.

F. Hollande l’a évoqué ce matin, les élections régionales pourraient ainsi être reportées à 2016. Motif invoqué : prendre le temps de la concertation pour réussir la réforme territoriale. La réalité : retirer aux Français la possibilité de s’exprimer à nouveau et notamment sur la fusion des régions.

Les socialistes et leurs amis de l’UMP, ont, en effet, encore à l’esprit l’expérience cuisante du référendum alsacien… Souvenez-vous, la création d'un Conseil unique regroupant la Région Alsace avec les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avait été rejetée lors du référendum régional organisé en avril 2013.

Le gouvernement socialiste a décidé de se passer de l'avis du peuple, comme en son temps l’UMP l’avait fait sur la question de la constitution européenne, en faisant adopter le Traité de Lisbonne par le Parlement en 2008 malgré le « NON » majoritaire des Français lors du référendum de 2005…

La condition de référendum ne devrait d’ici peu, plus être obligatoire pour fusionner des régions.

Un texte a été déposé par le gouvernement Valls au Conseil d'Etat, indiquant que si des régions sont d'accord pour fusionner et qu'elles prennent une délibération en ce sens, il ne sera pas nécessaire de recourir au référendum. Pour la forme le référendum restera envisageable mais sera purement consultatif et n'aura aucun pouvoir décisionnel.

De leur côté, les élus UMP indiquent qu’ils sont d’accord sur le fond, après tout la fusion des régions se trouvait déjà dans le rapport de la commission Balladur de 2009 et s’agitent juste sur la forme. Comme ceux de Franche-Comté, qui feignent de réclamer aujourd’hui une consultation des Francs-comtois alors même qu’ils savent qu’en juillet 2013, Hervé Gaymard (UMP) a présenté un amendement (n°745) visant à supprimer la condition de référendum pour le redécoupage ou la fusion de certaines collectivités territoriales. Cet amendement a d’ailleurs été adopté à la majorité par les députés UMPS (article 9 bis du projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles" n°1216).

Les élus FRONT NATIONAL réaffirment eux, leur ferme opposition à une fusion des régions qui n’est rien d’autre qu’une copie du modèle allemand, encouragée par l’Union européenne. Cette funeste réforme territoriale ne vise absolument pas à faire des économies mais bien à octroyer des pouvoirs politiques, économiques et financiers à des super-régions qui traiteront directement avec Bruxelles. Cette réforme, c’est en réalité, un pas de plus vers le démantèlement de la Nation.